Journal Officiel 2003 N°8 NC du 20/02/2003
- Arrêté n° 102 MEP du 10 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BT 151 (plan 35) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans [...]
Voir Arrêté n° 102 MEP du 10/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 103 MEP du 11 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 103 MEP du 11/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 104 MEP du 11 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 104 MEP du 11/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 105 MEP du 10 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ragitapu (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 105 MEP du 10/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 99 MEP du 10 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD 152 nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 99 MEP du 10/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 106 MEP du 10 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 106 MEP du 10/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 107 MEP du 12 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 107 MEP du 12/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 108 MEP du 12 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 108 MEP du 12/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 109 MEP du 12 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 109 MEP du 12/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 113 MEP du 13 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 113 MEP du 13/02/2003
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
