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Journal Officiel 2003 N°8 NC du 20/02/2003


  • Arrêté n° 114 MEP du 13 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
    Voir Arrêté n° 114 MEP du 13/02/2003
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  • Arrêté n° 115 MEP du 13 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
    Voir Arrêté n° 115 MEP du 13/02/2003
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  • Arrêté n° 116 MEP du 13 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Pirora lot 2 (plan 4) nécessaire aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitiaa O Te Ra
    Voir Arrêté n° 116 MEP du 13/02/2003
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  • Arrêté n° 117 MEP du 13 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
    Voir Arrêté n° 117 MEP du 13/02/2003
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  • Arrêté n° 118 MEP du 13 février 2003 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 118 MEP du 13/02/2003
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  • Arrêté n° 119 MEP du 13 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Taviriviri 3 nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
    Voir Arrêté n° 119 MEP du 13/02/2003
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  • Arrêté n° 120 MEP du 13 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Faretuitui 2 (plan 7) nécessaire aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitiaa O Te Ra
    Voir Arrêté n° 120 MEP du 13/02/2003
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  • Arrêté n° 254 MSA/PEL du 13 février 2003 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 7 auxiliaires de soins dont 6 aides-soignants et 1 auxiliaire de puériculture de catégorie C relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 254 MSA/PEL du 13/02/2003
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  • Arrêté n° 244 MSA du 10 février 2003 proclamant les résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de quatre assistants socio-éducatifs de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 244 MSA du 10/02/2003
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  • Arrêté n° 256 MSA du 13 février 2003 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Alexandre Yao en qualité d'intérimaire
    Voir Arrêté n° 256 MSA du 13/02/2003
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