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Journal Officiel 2003 N°9 NC du 27/02/2003


  • Décret n° 2002-1408 du 28 novembre 2002 pris pour l'application de l'article 83 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. (Arrêté de promulgation n° 6 DRCL du 7 janvier 2003)
    Voir Décret n° 2002-1408 du 28/11/2002
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  • Arrêté n° 22 CAB du 20 janvier 2003 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2003
    Voir Arrêté n° 22 CAB du 20/01/2003
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  • Arrêté n° 23 CAB du 20 janvier 2003 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2003
    Voir Arrêté n° 23 CAB du 20/01/2003
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  • Arrêté n° 24 CAB du 20 janvier 2003 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 1er janvier 2003
    Voir Arrêté n° 24 CAB du 20/01/2003
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  • Arrêté n° 25 CAB du 20 janvier 2003 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 1er janvier 2003
    Voir Arrêté n° 25 CAB du 20/01/2003
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  • Arrêté n° 40 CAB/DPC du 29 janvier 2003 portant renouvellement de l'agrément au comité de sauvetage et de secourisme de Polynésie pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 40 CAB/DPC du 29/01/2003
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  • Arrêté n° 44 MAC du 29 janvier 2003 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2003 servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 2003
    Voir Arrêté n° 44 MAC du 29/01/2003
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  • Arrêté n° 45 MAC du 29 janvier 2003 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2002 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
    Voir Arrêté n° 45 MAC du 29/01/2003
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  • Arrêté n° 28 DAF/PERS du 12 février 2003 portant délégation de signature à M. Denis Musson, directeur de la protection civile
    Voir Arrêté n° 28 DAF/PERS du 12/02/2003
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  • Arrêté n° 64 DRCL du 10 février 2003 fixant pour l'année 2003 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membre de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    Voir Arrêté n° 64 DRCL du 10/02/2003
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