Journal Officiel 2003 N°9 NC du 27/02/2003
- Arrêté n° 190 CM du 19 février 2003 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale 'Sans nom zone des 50 pas du Roi', sise à Nuku Hiva, au profit de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 190 CM du 19/02/2003
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- Arrêté n° 191 CM du 19 février 2003 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Société de développement de Moorea pour l'exploitation du navire Moorea Supercat 1 sur la desserte maritime régulière Vaiare-Papeete
Voir Arrêté n° 191 CM du 19/02/2003
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- Arrêté n° 194 CM du 19 février 2003 portant approbation du cahier des charges du lotissement agricole Vaitepiha
Voir Arrêté n° 194 CM du 19/02/2003
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- Arrêté n° 195 CM du 19 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-02 CSPC du 13 décembre 2002 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant approbation du budget primitif de l'exercice 2003
Voir Arrêté n° 195 CM du 19/02/2003
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- Arrêté n° 196 CM du 19 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-02 CSPC du 13 décembre 2002 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant adoption des paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2003 conformément à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 modifiée
Voir Arrêté n° 196 CM du 19/02/2003
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- Arrêté n° 197 CM du 19 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-02 CSPC du 13 décembre 2002 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant fixation du montant du fonds de roulement de l'exercice 2003 accordée à la S.A. Huilerie de Tahiti
Voir Arrêté n° 197 CM du 19/02/2003
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- Arrêté n° 198 CM du 19 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-02 CSPC du 13 décembre 2002 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant fixation du montant de l'indemnité allouée au gestionnaire
Voir Arrêté n° 198 CM du 19/02/2003
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- Arrêté n° 199 CM du 19 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-02 CSPC du 13 décembre 2002 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant fixation du montant de l'indemnité allouée à la directrice
Voir Arrêté n° 199 CM du 19/02/2003
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- Arrêté n° 202 CM du 19 février 2003 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société Windstar Sail Cruises Limited pour son paquebot 'Wind Star'
Voir Arrêté n° 202 CM du 19/02/2003
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- Arrêté n° 203 CM du 19 février 2003 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer les conventions de délégation de service pour l'exploitation du réseau de transport en commun de l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 203 CM du 19/02/2003
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