Journal Officiel 2003 N°9 NC du 27/02/2003
- Arrêté n° 204 CM du 19 février 2003 approuvant la convention portant application n° 2 du protocole d'accord signé le 23 janvier 2002 et habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer ladite convention
Voir Arrêté n° 204 CM du 19/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 205 CM du 19 février 2003 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 34-2002 CA du 18 décembre 2002 relative à l'avenant n° 25 à la convention entre la C.P.S. et la clinique Cardella
Voir Arrêté n° 205 CM du 19/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 206 CM du 19 février 2003 rendant exécutoires les délibérations n° 3-03 à n° 5-03 TFTN du 7 janvier 2003 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Voir Arrêté n° 206 CM du 19/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 207 CM du 19 février 2003 habilitant le Président du gouvernement à signer les avenants aux contrats d'association conclus entre l'Etat et les directions de l'enseignement privé de Polynésie française
Voir Arrêté n° 207 CM du 19/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 199 PR du 17 février 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports, chargé de la sécurité routière
Voir Arrêté n° 199 PR du 17/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 200 PR du 17 février 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
Voir Arrêté n° 200 PR du 17/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 201 PR du 17 février 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Voir Arrêté n° 201 PR du 17/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 211 CM du 19 février 2003 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 4-2002 ITC du 18 décembre 2002 de l'Institut territorial de la consommation relative à l'approbation du compte financier et à l'affectation du résultat de l'exercice 2001
Voir Arrêté n° 211 CM du 19/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 212 CM du 19 février 2003 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 7-2002 ITC du 18 décembre 2002 de l'Institut territorial de la consommation relative au budget de l'exercice 2003
Voir Arrêté n° 212 CM du 19/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 213 CM du 19 février 2003 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9-2002 ITC du 18 décembre 2002 de l'Institut territorial de la consommation relative au montant de l'indemnité mensuelle de sujétion de la directrice
Voir Arrêté n° 213 CM du 19/02/2003
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Page précédente 
