Journal Officiel 2003 N°9 NC du 27/02/2003
- Arrêté n° 137 MEP du 20 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 137 MEP du 20/02/2003
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- Arrêté n° 138 MEP du 20 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ragitapu (plan 8) et Teaeva (plan 27) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 138 MEP du 20/02/2003
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- Arrêté n° 139 MEP du 20 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 139 MEP du 20/02/2003
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- Arrêté n° 140 MEP du 20 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 140 MEP du 20/02/2003
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- Arrêté n° 292 MSA du 20 février 2003 désignant M. Eric Descoubes en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Nord par intérim, en l'absence du docteur Odile Simonet
Voir Arrêté n° 292 MSA du 20/02/2003
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- Arrêté n° 8 MEV du 14 février 2003 autorisant, à titre provisoire, la S.A. Polygoudronnage à installer et exploiter une centrale de production d'enrobés à chaud, sise à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea (installation de 1re classe).(Extraits)
Voir Arrêté n° 8 MEV du 14/02/2003
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- Arrêté n° 9 MEV du 14 février 2003 autorisant, à titre provisoire, l'E.U.R.L. Vairua à installer et exploiter une unité de concassage, commune de Taputapuatea, île de Raiatea (installation de 1re classe).(Extraits)
Voir Arrêté n° 9 MEV du 14/02/2003
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- Arrêté n° 10 MEV du 14 février 2003 autorisant, à titre provisoire, le club de tir 'Tiare Apetahi' à exploiter un stand de ball-trap, commune de Taputapuatea (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
Voir Arrêté n° 10 MEV du 14/02/2003
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- Arrêté n° 1 MPI du 19 février 2003 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Voir Arrêté n° 1 MPI du 19/02/2003
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- Arrêté n° 26 MAE du 18 février 2003 portant renouvellement d'agrément du navire-usine 'Mauitahi' pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
Voir Arrêté n° 26 MAE du 18/02/2003
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