Journal Officiel 2003 N°9 NC du 27/02/2003
- Arrêté n° 27 MAE du 21 février 2003 portant retrait de l'agrément attribué par arrêté n° 1570 MAE du 24 avril 2002 à l'établissement 'Pacifique aquaculture services' afin d'emballer et d'entreposer du poisson congelé destiné à l'exportation vers l'Union européenne
Voir Arrêté n° 27 MAE du 21/02/2003
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- Convention de financement n° 11-03 du 29 janvier 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un ensemble d'équipement de protection individuelle'
Voir Convention n° 1103 du 29/01/2003
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- Convention de financement n° 31 SAIA/DGE du 3 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération 'Construction d'un atelier municipal'
Voir Convention n° 31 SAIA/DGE du 03/02/2003
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- Convention de financement n° 32 SAIA/DGE du 3 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rapa pour faciliter la réalisation de l'opération '2e tranche de l'extension du réseau de distribution d'énergie électrique MT/BT et de l'éclairage public de Rapa'
Voir Convention n° 32 SAIA/DGE du 03/02/2003
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- Convention de financement n° 1-03 du 12 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association sportive Faa'a handball pour faciliter la réalisation de l'opération 'Equipements sportifs'
Voir Convention n° 103 du 12/02/2003
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- Convention de financement n° 15-03 du 5 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération 'Réparations des chenaux de l'école primaire de Avera'
Voir Convention n° 1503 du 05/02/2003
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- Convention de financement n° 17-03 du 7 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération 'Adduction en eau potable, forages de reconnaissance'
Voir Convention n° 1703 du 07/02/2003
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- Convention de financement n° 1-03 MARQ du 12 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération 'Bitumage de la route de Paehaa'
Voir Convention n° 103 MARQ du 12/02/2003
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- Convention de financement n° 2-03 du 13 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Fédération des oeuvres laïques pour faciliter la réalisation de l'opération "Equipement informatique et audiovisuel"
Voir Convention n° 203 du 13/02/2003
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- Convention de financement n° 3-03 du 14 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération 'Gymnase couvert de Vaiatu, stade Manu Ura'
Voir Convention n° 303 du 14/02/2003
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