Journal Officiel 2003 N°9 NC du 27/02/2003
- Arrêté n° 31 DAF/PERS du 13 février 2003 modifiant l'arrêté n° 334 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Marc-Henri Beguin, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, et aux adjoints de la subdivision
Voir Arrêté n° 31 DAF/PERS du 13/02/2003
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- Arrêté n° 1-2003 MARQ du 19 février 2003 portant convocation des électeurs de la commune associée de Taiohae (commune de Nuku Hiva), le dimanche 23 mars 2003 et éventuellement le dimanche 30 mars 2003, en vue de l'élection d'un conseiller municipal
Voir Arrêté n° 12003 MARQ du 19/02/2003
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- Arrêté n° 74 DRCL du 20 février 2003 portant création de la commission de tarification des documents électoraux pour l'année 2003
Voir Arrêté n° 74 DRCL du 20/02/2003
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- Arrêté n° 33 DAF/PERS du 20 février 2003 modifiant l'arrêté n° 329 DAF/PERS du 19 novembre 2002 portant délégation de signature à Mme Joëlle Le Corre, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale, et aux chefs de mission de la direction
Voir Arrêté n° 33 DAF/PERS du 20/02/2003
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- Arrêté n° 4 IDV du 24 février 2003 portant convocation des électeurs de la commune de Arue en vue de l'élection de deux conseillers municipaux les 23 et éventuellement 30 mars 2003
Voir Arrêté n° 4 IDV du 24/02/2003
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- Arrêté n° 43 MIDCR du 29 janvier 2003 portant modification de l'arrêté n° 594 MIDCR du 7 octobre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention, au titre du ministère de l'écologie et du développement durable, pour la réalisation des études de projet de la phase 2 de l'assainissement collectif des eaux usées de Punaauia, raccordement des particuliers au réseau entre le P.K. 10,900 e[...]
Voir Arrêté n° 43 MIDCR du 29/01/2003
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- Décision n° 51 SATP du 4 février 2003 constatant l'arrivée à Papeete du gardien de la paix de la police nationale Philippe Morgeon (matricule 426.362) muté à la direction de la sécurité publique à Papeete.
Voir Décision n° 51 SATP du 04/02/2003
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- Arrêté n° 22 DAF/PERS du 6 février 2003 fixant la liste des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de neuf adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2002
Voir Arrêté n° 22 DAF/PERS du 06/02/2003
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- Décision n° 52 SATP du 4 février 2003 constatant l'arrivée à Papeete du gardien de la paix de la police nationale Sylvie Escande (matricule 643.935) muté à la direction de la sécurité publique à Papeete.
Voir Décision n° 52 SATP du 04/02/2003
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- Décision n° 53 SATP du 4 février 2003 constatant l'arrivée à Papeete du brigadier de police de la police nationale Patrick Ragivaru (matricule 584.072) muté à la direction de la sécurité publique à Papeete.
Voir Décision n° 53 SATP du 04/02/2003
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