Journal Officiel 2003 N°9 NC du 27/02/2003
- Arrêté n° 200 CM du 19 février 2003 portant nomination de la S.C.P. Redon-Pelloux-Chaize-Mu Si Yan, commissaire aux comptes du régime des salariés pour les exercices 2002, 2003 et 2004
Voir Arrêté n° 200 CM du 19/02/2003
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- Arrêté n° 201 CM du 19 février 2003 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
Voir Arrêté n° 201 CM du 19/02/2003
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- Arrêté n° 126 CM du 17 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-02 ILM du 13 décembre 2002 de l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 126 CM du 17/02/2003
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- Arrêté n° 127 CM du 17 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-02 ILM du 13 décembre 2002 de l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 127 CM du 17/02/2003
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- Arrêté n° 128 CM du 17 février 2003 portant admission en non-valeur des créances de l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 128 CM du 17/02/2003
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- Arrêté n° 130 CM du 17 février 2003 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
Voir Arrêté n° 130 CM du 17/02/2003
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- Arrêté n° 131 CM du 17 février 2003 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 131 CM du 17/02/2003
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- Arrêté n° 132 CM du 17 février 2003 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 132 CM du 17/02/2003
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- Arrêté n° 133 CM du 17 février 2003 chargeant Mme Nancy Rossoni et Mlle Stéphanie Chalons de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité durant la mission en métropole et la période de congé annuel de M. Charles Wong Chou
Voir Arrêté n° 133 CM du 17/02/2003
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- Arrêté n° 135 CM du 17 février 2003 portant affectation d'une partie de la zone des cinquante pas géométriques au droit de la parcelle n° 615, cadastrée commune de Tahuata, au profit de la commune de Tahuata
Voir Arrêté n° 135 CM du 17/02/2003
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