Journal Officiel 2003 N°9 NC du 27/02/2003
- Arrêté n° 136 CM du 17 février 2003 portant affectation d'une partie des locaux sis à Fare Ute, au profit du service du plan et de la prévision économique
Voir Arrêté n° 136 CM du 17/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 139 CM du 17 février 2003 autorisant, à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit d'une parcelle de terre sise à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. et Mme Philippe Roopinia
Voir Arrêté n° 139 CM du 17/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 140 CM du 17 février 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit d'une propriété sise à Ruutia, commune de Tahaa, île de Tahaa, îles Sous-le-Vent, consentie au profit de M. Albert Aiho
Voir Arrêté n° 140 CM du 17/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 141 CM du 17 février 2003 modifiant l'arrêté n° 894 CM du 9 juillet 2002 modifié, autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la S.C.I. Jean-Baptiste Le Caill
Voir Arrêté n° 141 CM du 17/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 142 CM du 17 février 2003 autorisant l'empiétement de prospect d'une construction à usage d'habitation sur le domaine public maritime sis dans la commune de Punaauia, au profit de M. Nick Toomaru
Voir Arrêté n° 142 CM du 17/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 144 CM du 17 février 2003 rendant exécutoire la délibération n° 1-03 TFTN du 7 janvier 2003 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Voir Arrêté n° 144 CM du 17/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 145 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Joutain Joseph, armateur du navire "Bruno 4"
Voir Arrêté n° 145 CM du 17/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 146 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Sam Yiou Emile Tere, armateur du navire "Tere Hei"
Voir Arrêté n° 146 CM du 17/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 147 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teraiharoa Tario Beco, armateur du navire "Tematairea 2"
Voir Arrêté n° 147 CM du 17/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 148 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teamotuaitau Steve Uramoae, armateur du navire "Uramoae 1"
Voir Arrêté n° 148 CM du 17/02/2003
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Page précédente 
