Journal Officiel 2003 N°9 NC du 27/02/2003
- Arrêté n° 179 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la Tahiti Nui Rava'ai (S.E.M.L.), armateur du navire "TNR 24"
Voir Arrêté n° 179 CM du 17/02/2003
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- Arrêté n° 180 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la Tahiti Nui Rava'ai (S.E.M.L.), armateur du navire "TNR 23"
Voir Arrêté n° 180 CM du 17/02/2003
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- Arrêté n° 181 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la Tahiti Nui Rava'ai (S.E.M.L.), armateur du navire "TNR 22"
Voir Arrêté n° 181 CM du 17/02/2003
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- Arrêté n° 182 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la Tahiti Nui Rava'ai (S.E.M.L.), armateur du navire "TNR 21"
Voir Arrêté n° 182 CM du 17/02/2003
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- Arrêté n° 183 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la Tahiti Nui Rava'ai (S.E.M.L.), armateur du navire "TNR 20"
Voir Arrêté n° 183 CM du 17/02/2003
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- Arrêté n° 184 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la Tahitian Fischeries (S.A.R.L.), armateur du navire "Moana Nui 3"
Voir Arrêté n° 184 CM du 17/02/2003
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- Arrêté n° 185 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Sandford Georges Hiromanarii Tevaiuriri, armateur du navire "Tehere"
Voir Arrêté n° 185 CM du 17/02/2003
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- Arrêté n° 186 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tevaria Hiva, armateur du navire "Anauëlle 2"
Voir Arrêté n° 186 CM du 17/02/2003
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- Arrêté n° 187 CM du 17 février 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ti-Paon Ariiorai Félix, armateur du navire "Ariie"
Voir Arrêté n° 187 CM du 17/02/2003
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- Arrêté n° 188 CM du 18 février 2003 complétant le régime de rémunération des personnels de cabinets ministériels
Voir Arrêté n° 188 CM du 18/02/2003
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