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Journal Officiel 2004 N°1 NC du 01/01/2004

  • Décret n° 2001-1331 du 28/12/2001
    Décret n° 2001-1331 du 28 décembre 2001 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage. (Arrêté de promulgation n° 1502 DRCL du 17 décembre 2003)
  • Décret n° 2001-1333 du 28/12/2001
    Décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 70 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique. (Arrêté de promulgation n° 1502 DRCL du 17 décembre 2003)
  • Délibération n° 2003-197 APF du 18/12/2003
    Délibération n° 2003-197 APF du 18 décembre 2003 créant la direction des finances et de la comptabilité
  • Délibération n° 2003-198 APF du 18/12/2003
    Délibération n° 2003-198 APF du 18 décembre 2003 modifiant la délibération n° 94-166 AT du 22 décembre 1994 modifiée portant aménagement d'un régime fiscal et douanier particulier applicable à l'importation de navires de commerce destinés aux transports publics interinsulaires
  • Délibération n° 2003-199 APF du 18/12/2003
    Délibération n° 2003-199 APF du 18 décembre 2003 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux véhicules spéciaux pour handicapés
  • Délibération n° 2003-200 APF du 18/12/2003
    Délibération n° 2003-200 APF du 18 décembre 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'articles de loi de finances relatif aux conditions de placement des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  • Délibération n° 2003-201 APF du 18/12/2003
    Délibération n° 2003-201 APF du 18 décembre 2003 relative à la reconduction de certaines dispositions de la délibération n° 95-57 AT du 24 mars 1995 portant diverses mesures fiscales en faveur de la construction et à la reconduction des dispositions de la délibération n° 2000-62 APF du 8 juin 2000 fixant les taux des droits d'enregistrement relatifs aux transferts d'immeubles à construire
  • Délibération n° 2003-202 APF du 18/12/2003
    Délibération n° 2003-202 APF du 18 décembre 2003 portant annualisation des droits aux prestations en nature de l'assurance maladie pour les ressortissants des régimes des salariés et des non-salariés
  • Délibération n° 2003-203 APF du 18/12/2003
    Délibération n° 2003-203 APF du 18 décembre 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
  • Délibération n° 2003-204 APF du 18/12/2003
    Délibération n° 2003-204 APF du 18 décembre 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne

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