Journal Officiel 2004 N°1 NC du 01/01/2004
- Délibération n° 2003-205 APF du 18 décembre 2003 modifiant la délibération n° 2000-140 APF du 30 novembre 2000 modifiée définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité
Voir Délibération n° 2003-205 APF du 18/12/2003
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- Délibération n° 2003-206 APF du 18 décembre 2003 portant approbation du compte financier de l'exercice 2002 de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (E.P.T.E.F.P.A.)
Voir Délibération n° 2003-206 APF du 18/12/2003
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- Délibération n° 2003-207 APF du 18 décembre 2003 portant approbation du compte financier de l'exercice 2001 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Voir Délibération n° 2003-207 APF du 18/12/2003
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- Délibération n° 2003-208 APF du 18 décembre 2003 portant approbation du compte financier de l'exercice 2002 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Voir Délibération n° 2003-208 APF du 18/12/2003
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- Délibération n° 2003-209 APF du 18 décembre 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux, telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29e session de la conférence de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
Voir Délibération n° 2003-209 APF du 18/12/2003
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- Arrêté n° 1904 CM du 20 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 1159 CM du 11 septembre 2001 relatif à la représentation de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 1904 CM du 20/12/2003
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- Arrêté n° 1906 CM du 22 décembre 2003 portant autorisation d'empiétement de prospect pour l'implantation d'un immeuble sur le domaine public routier au droit de la parcelle du lot 6 du domaine Sage lot E sise à Punaauia cadastrée n° 161 section AB, au profit de la S.A.R.L. Pointe des Pêcheurs
Voir Arrêté n° 1906 CM du 22/12/2003
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- Arrêté n° 1907 CM du 23 décembre 2003 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article 10 de la délibération n° 88-111 AT du 29 septembre 1988 à la fusion-absorption de la société Toriki
Voir Arrêté n° 1907 CM du 23/12/2003
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- Arrêté n° 1910 CM du 23 décembre 2003 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Maehanganui Terai Mariteragi (régularisation)
Voir Arrêté n° 1910 CM du 23/12/2003
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- Arrêté n° 3010 PR du 22 décembre 2003 portant détermination des normes homologuées des dispositifs de retenue pour les véhicules relevant de la catégorie B du permis de conduire
Voir Arrêté n° 3010 PR du 22/12/2003
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