Journal Officiel 2004 N°1 NC du 01/01/2004
- Arrêté n° 3020 PR du 22 décembre 2003 portant délégation de signature à Mlle Mereani Atani, chef du service du protocole par intérim
Voir Arrêté n° 3020 PR du 22/12/2003
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- Arrêté n° 3022 PR du 23 décembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
Voir Arrêté n° 3022 PR du 23/12/2003
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- Arrêté n° 3023 PR du 23 décembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
Voir Arrêté n° 3023 PR du 23/12/2003
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- Arrêté n° 3024 PR du 23 décembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'urbanisme et des ports
Voir Arrêté n° 3024 PR du 23/12/2003
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- Arrêté n° 3025 PR du 23 décembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Voir Arrêté n° 3025 PR du 23/12/2003
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- Arrêté n° 3026 PR du 23 décembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Voir Arrêté n° 3026 PR du 23/12/2003
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- Arrêté n° 3027 PR du 23 décembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances
Voir Arrêté n° 3027 PR du 23/12/2003
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- Arrêté n° 2996 PR du 22 décembre 2003 portant intégration de certains agents de l'administration dans le cadre d'emplois des moniteurs d'enseignement pratique de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (MM. Ebb Cyril, Gardrat Robert, Mlle Grand Cruz, MM. Tarati Jacob, Vivish Gilles)
Voir Arrêté n° 2996 PR du 22/12/2003
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- Arrêté n° 2997 PR du 22 décembre 2003 portant intégration de certains agents de l'administration dans le cadre d'emplois des moniteurs d'enseignement pratique de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (MM. Lane Justin, Lo Sam Kieou Augustin, Lucas Jerry, Paparai Edmond, Tinomano Francis)
Voir Arrêté n° 2997 PR du 22/12/2003
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- Arrêté n° 3031 PR du 24 décembre 2003 portant renouvellement des membres du comité d'éthique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3031 PR du 24/12/2003
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