Journal Officiel 2004 N°1 NC du 01/01/2004
- Arrêté n° 2998 PR du 22 décembre 2003 portant intégration de certains agents de l'administration dans le cadre d'emplois des moniteurs d'enseignement pratique de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (MM. Barsinas Enoch, Denouel Marc, Teriipaia Jean-Pierre et Tuhoe Guy)
Voir Arrêté n° 2998 PR du 22/12/2003
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- Arrêté n° 2999 PR du 22 décembre 2003 portant intégration de certains agents de l'administration dans le cadre d'emplois des moniteurs d'enseignement pratique de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (MM. Berlotto Hubert, Deane James, Teriipaia Ricardo, Teto Ernest Mahinui)
Voir Arrêté n° 2999 PR du 22/12/2003
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- Arrêté n° 3001 PR du 22 décembre 2003 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins spécialistes libéraux (Dr Antonio Lopez)
Voir Arrêté n° 3001 PR du 22/12/2003
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- Arrêté n° 3002 PR du 22 décembre 2003 portant prolongation d'un délai supplémentaire d'une année à l'arrêté n° 2180 PR du 26 novembre 2002 autorisant la création d'une officine de pharmacie par Mme Maryse Tautiare Ollivier sur la commune de Faa'a, centre commercial Auae
Voir Arrêté n° 3002 PR du 22/12/2003
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- Arrêté n° 3016 PR du 22 décembre 2003 accordant un deuxième acompte à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré (U.S.E.P.) sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2003, pour le fonctionnement des classes de mer et classes vertes
Voir Arrêté n° 3016 PR du 22/12/2003
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- Arrêté n° 3028 PR du 24 décembre 2003 accordant le versement d'une subvention à M. Michel Tavernier pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'Les Fare de Tiki Hoa' à Rangiroa
Voir Arrêté n° 3028 PR du 24/12/2003
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- Arrêté n° 3033 PR du 24 décembre 2003 portant attribution d'une subvention d'investissement à la société Soler Energie pour la réalisation du programme Photom 6 pour l'année 2002
Voir Arrêté n° 3033 PR du 24/12/2003
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- Arrêté n° 2018 MED du 19 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 4364 MED du 25 septembre 2002 portant délégation de signature aux inspecteurs de l'éducation nationale en fonctions en Polynésie française relative au certificat d'études primaires élémentaires
Voir Arrêté n° 2018 MED du 19/12/2003
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- Arrêté n° 2244 MSA du 24 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 1217 MSA du 1er août 2003 modifié portant proclamation des résultats des examens professionnels d'intégration sur épreuves et fixant la liste des candidats intégrés sur titres dans un cadre d'emploi de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2244 MSA du 24/12/2003
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- Arrêté n° 46 MAF du 22 décembre 2003 portant acceptation du don d'un chèque de la société japonaise X-one au profit de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 46 MAF du 22/12/2003
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