Journal Officiel 2004 N°1 NC du 01/01/2004
- Arrêté n° 87 MEV du 19 décembre 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'installer et d'exploiter une unité de compostage située sur le domaine de Paihoro, commune de Taiarapu-Est. La demande est formulée par la société Technival
Voir Arrêté n° 87 MEV du 19/12/2003
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- Arrêté n° 88 MEV du 19 décembre 2003 abrogeant l'arrêté n° 323 PR du 15 avril 1985 délivré à la société I.S.A.R.D.A. pour l'exploitation des équipements techniques et autorisant la S.A. Mahana à installer et exploiter les nouvelles installations dans le cadre de l'extension de l'hôtel Mahana sis à Parea, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent (établissement de la 2e classe des installations c[...]
Voir Arrêté n° 88 MEV du 19/12/2003
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- Arrêté n° 89 MEV du 19 décembre 2003 autorisant la S.C.I. Marimarima 2 à installer et exploiter un parc de stationnement sis à l'avenue du Commandant-Chessé, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 89 MEV du 19/12/2003
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- Arrêté n° 91 MEV/ENV du 24 décembre 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une unité d'incinération de déchets d'activités de soins à risques sur l'île de Tahiti, sise à Papenoo, P.K. 21, commune de Hitia'a O Te Ra. La demande est formulée par la direction de l'environnement
Voir Arrêté n° 91 MEV/ENV du 24/12/2003
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- Arrêté n° 599 MAE du 19 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lilloux Justin Joinville
Voir Arrêté n° 599 MAE du 19/12/2003
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- Arrêté n° 600 MAE du 22 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Moeau Ariiarera
Voir Arrêté n° 600 MAE du 22/12/2003
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- Arrêté n° 90 MEV/STT du 24 décembre 2003 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers conventionnés des lots Est et Ouest de l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 90 MEV/STT du 24/12/2003
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- Arrêté n° 601 MAE du 22 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rongomate Romana
Voir Arrêté n° 601 MAE du 22/12/2003
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- Arrêté n° 602 MAE du 22 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. White Wilber Moana
Voir Arrêté n° 602 MAE du 22/12/2003
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- Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- Délibération n° 14-2003 GREPFOC du 18 novembre 2003 portant approbation de l'état annuel de prévision de recettes et de dépenses de l'exercice 2004
Voir Délibération n° 142003 GREPFOC du 18/11/2003
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