Journal Officiel 2004 N°10 du 04/03/2004
- Arrêté n° 444 PR du 26 février 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'acquisition d'un véhicule de secours de type V.S.A.V.
Voir Arrêté n° 444 PR du 26/02/2004
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- Arrêté n° 6 MAF du 26 février 2004 portant affectation de deux véhicules au profit de la présidence du gouvernement, ministère des affaires internationales, de la perliculture et du développement des communes
Voir Arrêté n° 6 MAF du 26/02/2004
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- Arrêté n° 7 MLT du 24 février 2004 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 22 février 2004 dans le cadre du salon de l'habitat organisé dans la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 7 MLT du 24/02/2004
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- Arrêté n° 102 MEP du 24 février 2004 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 102 MEP du 24/02/2004
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- Arrêté n° 108 MEP/AU du 24 février 2004 portant approbation du dossier après travaux du lotissement 'Les hauts de Aute' sis à Pirae
Voir Arrêté n° 108 MEP/AU du 24/02/2004
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- Arrêté n° 100 MEP du 23 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 100 MEP du 23/02/2004
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- Arrêté n° 101 MEP du 23 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 101 MEP du 23/02/2004
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- Arrêté n° 103 MEP du 24 février 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence D 118 (plans 12a et 12b) à Pirae, nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone
Voir Arrêté n° 103 MEP du 24/02/2004
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- Arrêté n° 104 MEP du 24 février 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références E 701 (plan 39) et E 700 (plan 40) à Pirae, nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone
Voir Arrêté n° 104 MEP du 24/02/2004
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- Arrêté n° 105 MEP du 24 février 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tamahana et Vaihaena ou Vahieana lot 3 A (plan 12) et Tamahana et Vaihaena ou Vahieana chemin de servitude (plan 14), nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K.44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Ut[...]
Voir Arrêté n° 105 MEP du 24/02/2004
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