Journal Officiel 2004 N°10 du 04/03/2004
- Arrêté n° 106 MEP du 24 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 106 MEP du 24/02/2004
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- Arrêté n° 99 MEP du 23 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahunaarua 1 ou Tahunatara 1 îlot (plan 11) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 99 MEP du 23/02/2004
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- Arrêté n° 107 MEP du 24 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 107 MEP du 24/02/2004
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- Arrêté n° 110 MEP du 26 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 110 MEP du 26/02/2004
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- Arrêté n° 111 MEP du 26 février 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teputanui (plan 8), Karakeakea (plan 11), Karakeakea-Tugata (plan 5) et Farateuteu (plan 12), nécessaires à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 111 MEP du 26/02/2004
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- Arrêté n° 112 MEP du 26 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 112 MEP du 26/02/2004
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- Arrêté n° 113 MEP du 26 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 113 MEP du 26/02/2004
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- Arrêté n° 114 MEP du 26 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 114 MEP du 26/02/2004
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- Arrêté n° 115 MEP du 26 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 115 MEP du 26/02/2004
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- Arrêté n° 116 MEP du 26 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pirake et Keke 1, cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 116 MEP du 26/02/2004
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