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Journal Officiel 2004 N°11 du 11/03/2004

  • Arrêté n° 343 CM du 27/02/2004
    Arrêté n° 343 CM du 27 février 2004 modifiant l'arrêté n° 1265 CM du 2 octobre 2001 portant agrément au code des investissements de la S.A. Bora Bora Development II et de la S.N.C. Bora Bora Development Location
  • Arrêté n° 346 CM du 27/02/2004
    Arrêté n° 346 CM du 27 février 2004 modifiant l'arrêté n° 842 CG du 3 mai 1984 fixant les modalités d'application en matière de cautionnement des marchés publics
  • Arrêté n° 347 CM du 27/02/2004
    Arrêté n° 347 CM du 27 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 1161 CM du 25 août 1999 relatif au prix de certaines pommes de terre locales
  • Arrêté n° 354 CM du 27/02/2004
    Arrêté n° 354 CM du 27 février 2004 portant approbation du cahier des charges du lotissement agricole de Maraeroa sis à Raiatea
  • Arrêté n° 355 CM du 27/02/2004
    Arrêté n° 355 CM du 27 février 2004 portant approbation du cahier des charges du lotissement agricole de Opoa sis à Raiatea
  • Arrêté n° 356 CM du 27/02/2004
    Arrêté n° 356 CM du 27 février 2004 portant autorisation de location de lots du lotissement agricole de Opoa sis à Raiatea
  • Arrêté n° 357 CM du 27/02/2004
    Arrêté n° 357 CM du 27 février 2004 portant autorisation de location de lots du lotissement agricole de Faaroa sis à Raiatea
  • Arrêté n° 359 CM du 27/02/2004
    Arrêté n° 359 CM du 27 février 2004 chargeant Mme Nancy Rossoni de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité durant le congé annuel de M. Charles Wong Chou
  • Arrêté n° 339 CM du 27/02/2004
    Arrêté n° 339 CM du 27 février 2004 portant modification de dispositions des arrêtés n° 581 CM du 31 mai et n° 1327 CM du 13 décembre 1995 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole dans la commune de Hao accordée à M. Marcel Tehaapapa, n° d'exploitant 21
  • Arrêté n° 340 CM du 27/02/2004
    Arrêté n° 340 CM du 27 février 2004 portant modification de dispositions de l'arrêté n° 540 CM du 3 juin 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole dans la commune de Hao accordée à M. Nando Teragi Arakino, n° d'exploitant 130

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