Journal Officiel 2004 N°11 du 11/03/2004
- Arrêté n° 341 CM du 27 février 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 358 CM du 6 mars 2000 en tant que relatives aux autorisations accordées à MM. Georges Tahito-Arii et Harold Evaroa Tahito-Arii Estall (n° d'exploitant 59 et 60) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raroia dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 341 CM du 27/02/2004
-------------------
- Arrêté n° 342 CM du 27 février 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 875 CM du 26 juin 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mlle Ida Tetaki Noho (n° d'exploitant 75) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Fakarava dans la commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 342 CM du 27/02/2004
-------------------
- Arrêté n° 344 CM du 27 février 2004 accordant à la S.A. Pacific sud accumulateur (numéro Tahiti 058719) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans son programme d'acquisition de matériels
Voir Arrêté n° 344 CM du 27/02/2004
-------------------
- Arrêté n° 345 CM du 27 février 2004 accordant à la S.A. Brasserie de Tahiti (numéro Tahiti 031195) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans son programme de rénovation et de réaménagement
Voir Arrêté n° 345 CM du 27/02/2004
-------------------
- Arrêté n° 348 CM du 27 février 2004 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2004 du budget général d'investissement pour l'exercice 2004
Voir Arrêté n° 348 CM du 27/02/2004
-------------------
- Arrêté n° 349 CM du 27 février 2004 portant autorisation d'empiétement de prospect d'une construction sur la servitude de curage à Mataiea, au profit de Mme Paulette Picard
Voir Arrêté n° 349 CM du 27/02/2004
-------------------
- Arrêté n° 350 CM du 27 février 2004 portant acquisition par le territoire d'une parcelle de terre et de la maison y édifiée, commune de Paea
Voir Arrêté n° 350 CM du 27/02/2004
-------------------
- Arrêté n° 351 CM du 27 février 2004 portant acquisition par le territoire d'une parcelle de terre et de la maison y édifiée, commune de Paea
Voir Arrêté n° 351 CM du 27/02/2004
-------------------
- Arrêté n° 352 CM du 27 février 2004 portant acquisition par le territoire d'une propriété bâtie sise commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 352 CM du 27/02/2004
-------------------
- Arrêté n° 358 CM du 27 février 2004 portant agrément au code des investissements de la société par actions simplifiées Société polynésienne de promotion hôtelière (S.P.P.H.) et de la S.N.C. S.P.P.H. pour la construction d'un hôtel Rangiroa Beach Resort à Rangiroa
Voir Arrêté n° 358 CM du 27/02/2004
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
