Journal Officiel 2004 N°11 du 11/03/2004
- Arrêté n° 535 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa - Tuamotu accordée à Mme Roata Teariki épouse Porutu (régularisation)
Voir Arrêté n° 535 PR du 03/03/2004
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- Arrêté n° 536 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi- Tuamotu accordée à M. Hugues Teikihuevanaka Maifano (régularisation)
Voir Arrêté n° 536 PR du 03/03/2004
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- Arrêté n° 537 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takapoto, commune de Takaroa - Tuamotu accordée à Mme Pepe Punau Toti épouse Heuea (changement de situation géographique d'un emplacement)
Voir Arrêté n° 537 PR du 03/03/2004
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- Arrêté n° 538 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi- Tuamotu accordée à Mme Tepare Teheipuariki Maire épouse Tetiamana (renouvellement d'autorisation)
Voir Arrêté n° 538 PR du 03/03/2004
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- Arrêté n° 539 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Manihi, commune de Manihi - Tuamotu accordée à M. Paul Papu dit Kore Fareea (changement de situation géographique d'emplacements)
Voir Arrêté n° 539 PR du 03/03/2004
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- Arrêté n° 540 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi- Tuamotu accordée à Mme Tefatua Faura (régularisation)
Voir Arrêté n° 540 PR du 03/03/2004
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- Arrêté n° 541 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi- Tuamotu accordée à M. Paul Tetua Fareea (changement de situation géographique d'emplacements)
Voir Arrêté n° 541 PR du 03/03/2004
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- Arrêté n° 542 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Manihi, commune de Manihi - Tuamotu accordée à M. Milton Tu Faura (régularisation)
Voir Arrêté n° 542 PR du 03/03/2004
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- Arrêté n° 543 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole aux Gambier accordée à M. Thomas Esen (régularisation)
Voir Arrêté n° 543 PR du 03/03/2004
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- Arrêté n° 544 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kaukura, commune de Arutua - Tuamotu accordée à M. Jacques Jean-Pierre Timona Defossez (régularisation)
Voir Arrêté n° 544 PR du 03/03/2004
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