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Journal Officiel 2004 N°12 du 18/03/2004

  • Loi n° 2004-1 du 02/01/2004
    Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 146 DRCL du 10 mars 2004)
  • Ordonnance n° 2004-178 du 20/02/2004
    Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 116 DRCL du 2 mars 2004)
  • Arrêté n° 105 MAC du 18/02/2004
    Arrêté n° 105 MAC du 18 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 4 MAC du 6 janvier 2004 relatif à la répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2004
  • Arrêté n° 3 MAAT du 23/02/2004
    Arrêté n° 3 MAAT du 23 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 2 MAAT du 20 janvier 2004 relatif à la composition du jury de la formation commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré en contrôle continu des connaissances
  • Arrêté n° 69 DAF/PERS du 24/02/2004
    Arrêté n° 69 DAF/PERS du 24 février 2004 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 109 AC.DIR du 24/02/2004
    Arrêté n° 109 AC.DIR du 24 février 2004 portant création de la commission 'sûreté' de l'aéroport international de Tahiti-Faa'a
  • Arrêté n° 110 AC.DIR du 24/02/2004
    Arrêté n° 110 AC.DIR du 24 février 2004 portant nomination des membres de la commission 'sûreté' de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
  • Arrêté n° 113 CAB/B/DEF du 25/02/2004
    Arrêté n° 113 CAB/B/DEF du 25 février 2004 portant nomination de M. Thierry Queffelec, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en tant que secrétaire général de zone de défense de la Polynésie française
  • Arrêté n° 117 DRCL du 02/03/2004
    Arrêté n° 117 DRCL du 2 mars 2004 portant création de la commission de tarification des documents électoraux pour l'année 2004
  • Décision n° 70 DAF/PERS du 26/02/2004
    Décision n° 70 DAF/PERS du 26 février 2004 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents d'exploitation et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

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