Journal Officiel 2004 N°12 du 18/03/2004
- Arrêté n° 137 MEP du 9 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahunaarua 1 ou Tahunatara 1 îlot (plan 11) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 137 MEP du 09/03/2004
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- Arrêté n° 138 MEP du 9 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekotaha 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
Voir Arrêté n° 138 MEP du 09/03/2004
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- Arrêté n° 139 MEP du 9 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 139 MEP du 09/03/2004
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- Arrêté n° 140 MEP du 9 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetahata 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
Voir Arrêté n° 140 MEP du 09/03/2004
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- Arrêté n° 141 MEP du 9 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ragitapu (plan 8) et Teaeva (plan 27) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 141 MEP du 09/03/2004
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- Arrêté n° 142 MEP du 9 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence EK35 (plan 28) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 142 MEP du 09/03/2004
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- Arrêté n° 32 MEV du 10 mars 2004 portant interruption provisoire de l'exploitation de la licence de transport touristique sur l'île de Tahiti de M. Arnaud Luccioni
Voir Arrêté n° 32 MEV du 10/03/2004
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- Arrêté n° 33 MEV/STT du 10 mars 2004 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.19.14., code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés des îles de Bora Bora et Tahaa
Voir Arrêté n° 33 MEV/STT du 10/03/2004
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- Arrêté n° 4 MPI du 10 mars 2004 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Voir Arrêté n° 4 MPI du 10/03/2004
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- Arrêté n° 8 MTE du 10 mars 2004 portant attribution de licences de navigation charter à la S.A.R.L. 'Tahiti Yacht Charter'
Voir Arrêté n° 8 MTE du 10/03/2004
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