Journal Officiel 2004 N°12 du 18/03/2004
- Arrêté n° 88 SATP du 10 février 2004 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement et d'encadrement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 88 SATP du 10/02/2004
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- Convention particulière d'application n° 24-04 du 12 février 2004 entre l'Etat, la Polynésie française et la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep) de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2000 finançant l'opération 'Fautaua monta[...]
Voir Convention Etat/Pays 24-04 du 12/02/2004
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- Délibération n° 2004-43 APF du 26 février 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif à la modernisation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
Voir Délibération n° 2004-43 APF du 26/02/2004
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- Délibération n° 2004-44 APF du 26 février 2004 portant modification de la délibération n° 98-145 APF du 10 septembre 1998 modifiée relative au régime applicable aux fonctionnaires civils et militaires en position de détachement auprès du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
Voir Délibération n° 2004-44 APF du 26/02/2004
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- Délibération n° 2004-45 APF du 26 février 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes
Voir Délibération n° 2004-45 APF du 26/02/2004
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- Délibération n° 2004-46 APF du 26 février 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage
Voir Délibération n° 2004-46 APF du 26/02/2004
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- Délibération n° 2004-47 APF du 26 février 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif
Voir Délibération n° 2004-47 APF du 26/02/2004
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- Délibération n° 2004-48 APF du 26 février 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Voir Délibération n° 2004-48 APF du 26/02/2004
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- Délibération n° 2004-49 APF du 26 février 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café
Voir Délibération n° 2004-49 APF du 26/02/2004
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- Délibération n° 2004-50 APF du 26 février 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels
Voir Délibération n° 2004-50 APF du 26/02/2004
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