Journal Officiel 2004 N°12 du 18/03/2004
- Délibération n° 2004-51 APF du 11 mars 2004 relative à l'aide au passage aérien octroyée aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
Voir Délibération n° 2004-51 APF du 11/03/2004
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- Délibération n° 2004-52 APF du 11 mars 2004 portant approbation du compte de liquidation de l'établissement public administratif Tahiti Nui Manureva pour l'exercice 2003
Voir Délibération n° 2004-52 APF du 11/03/2004
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- Délibération n° 2004-53 APF du 11 mars 2004 portant modification n° 2 du budget général du territoire, exercice 2004
Voir Délibération n° 2004-53 APF du 11/03/2004
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- Arrêté n° 382 CM du 4 mars 2004 portant règlement du concours 'prix de l'environnement 2004'
Voir Arrêté n° 382 CM du 04/03/2004
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- Arrêté n° 385 CM du 4 mars 2004 relatif à la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation de dépendances du domaine public
Voir Arrêté n° 385 CM du 04/03/2004
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- Arrêté n° 362 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-03 CAT du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 362 CM du 03/03/2004
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- Arrêté n° 363 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2004 du 10 février 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative au financement en double défiscalisation 'loi Flosse' et 'loi Girardin' de la gare maritime des ferries
Voir Arrêté n° 363 CM du 03/03/2004
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- Arrêté n° 364 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2004 du 10 février 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative aux dispositions tarifaires préférentielles octroyées à l'armateur 'Paul Gauguin Shipping Ltd' pour le paquebot 'Paul Gauguin'
Voir Arrêté n° 364 CM du 03/03/2004
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- Arrêté n° 365 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2004 du 10 février 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 12-2003 du 24 avril 2003 relative aux dispositions tarifaires préférentielles octroyées à l'armateur 'Holland America Line Limited' pour le paquebot à voiles 'Wind Star'
Voir Arrêté n° 365 CM du 03/03/2004
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- Arrêté n° 366 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2004 du 10 février 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 43-2002 du 10 décembre 2002 relative aux dispositions tarifaires préférentielles octroyées à l'armateur 'Princess Cruise Line' pour le paquebot 'Tahitian Princess'
Voir Arrêté n° 366 CM du 03/03/2004
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