Journal Officiel 2004 N°12 du 18/03/2004
- Arrêté n° 367 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2004 du 10 février 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative aux dispositions tarifaires préférentielles octroyées à M. Paul Gasparini, propriétaire du voilier 'L'Escapade'
Voir Arrêté n° 367 CM du 03/03/2004
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- Arrêté n° 368 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2004 du 10 février 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance d'occupation par le Chantier naval du Pacifique Sud du hangar situé en zone de Papeava
Voir Arrêté n° 368 CM du 03/03/2004
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- Arrêté n° 369 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2004 du 10 février 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete définissant les fonctions de caissier, agent manipulant les fonds publics du port autonome de Papeete et fixant les modalités d'attribution et le montant de la prime annuelle de caisse
Voir Arrêté n° 369 CM du 03/03/2004
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- Arrêté n° 370 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2004 CA.RNS du 23 janvier 2004 relative au programme et au budget du fonds d'action sanitaire et sociale du régime des non-salariés pour l'exercice 2004
Voir Arrêté n° 370 CM du 03/03/2004
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- Arrêté n° 371 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2004 CA.RNS du 23 janvier 2004 habilitant la directrice de la caisse à signer l'avenant n° 4 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier territorial
Voir Arrêté n° 371 CM du 03/03/2004
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- Arrêté n° 372 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2004 CA.RNS du 23 janvier 2004 relative à la dotation globale de fonctionnement de la clinique Cardella pour l'exercice 2004
Voir Arrêté n° 372 CM du 03/03/2004
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- Arrêté n° 373 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2004 CA.RNS du 23 janvier 2004 relative à la dotation globale de fonctionnement de la clinique Paofai pour l'exercice 2004
Voir Arrêté n° 373 CM du 03/03/2004
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- Arrêté n° 376 CM du 4 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-03 CSPC du 19 décembre 2003 portant approbation du budget primitif de l'exercice 2004 de la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 376 CM du 04/03/2004
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- Arrêté n° 377 CM du 4 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-03 CSPC du 19 décembre 2003 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2004 conformément à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 modifiée
Voir Arrêté n° 377 CM du 04/03/2004
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- Arrêté n° 378 CM du 4 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-03 CSPC du 19 décembre 2003 portant fixation du montant du fonds de roulement de l'exercice 2004 accordé par la Caisse de soutien des prix du coprah à la S.A. "Huilerie de Tahiti'
Voir Arrêté n° 378 CM du 04/03/2004
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