Journal Officiel 2004 N°12 du 18/03/2004
- Arrêté n° 379 CM du 4 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-03 CSPC du 19 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité allouée au gestionnaire de la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 379 CM du 04/03/2004
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- Arrêté n° 380 CM du 4 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-03 CSPC du 19 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité allouée à la directrice de la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 380 CM du 04/03/2004
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- Arrêté n° 381 CM du 4 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-03 CSPC du 19 décembre 2003 portant prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement lors des missions dans les îles de la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 381 CM du 04/03/2004
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- Arrêté n° 383 CM du 4 mars 2004 portant abrogation de l'arrêté n° 1579 CM du 27 novembre 2001 portant affectation au service des aménagements et des activités touristiques (S.A.A.T.) d'un lais de mer sis à Papara
Voir Arrêté n° 383 CM du 04/03/2004
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- Arrêté n° 384 CM du 4 mars 2004 portant abrogation de l'arrêté n° 1256 CM du 10 septembre 1999 autorisant l'affectation de la propriété domaniale dite 'ancien bloc Amedet-Thirel' au profit du service territorial du tourisme
Voir Arrêté n° 384 CM du 04/03/2004
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- Arrêté n° 386 CM du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 507 CM du 15 avril 2003 portant affectation de plusieurs parcelles de terre cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de communes de Afaahiti et Faaone, au profit de l'Etablissement des grands travaux
Voir Arrêté n° 386 CM du 04/03/2004
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- Arrêté n° 387 CM du 4 mars 2004 autorisant l'occupation temporaire d'une portion du domaine public maritime à Fetuna, commune de Tumaraa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de la société Lucky Village Enterprises Ltd (Live)
Voir Arrêté n° 387 CM du 04/03/2004
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- Arrêté n° 388 CM du 4 mars 2004 portant autorisation d'occupation de la servitude de curage de la rivière Maruapo, sise à Punaauia, au profit de M. Jean-Jacques Lequerré
Voir Arrêté n° 388 CM du 04/03/2004
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- Arrêté n° 389 CM du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 1402 CM du 16 décembre 1997 modifié autorisant la location d'une parcelle du remblai territorial sise au droit du centre commercial Continent à Punaauia, au profit de la S.C.I. Atiio
Voir Arrêté n° 389 CM du 04/03/2004
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- Arrêté n° 390 CM du 4 mars 2004 portant acquisition d'une propriété bâtie sise à Tahiti au P.K. 24,300, côté montagne, commune de Paea, sur le lot n° 13 du lotissement 'Résidence Manava', cadastré section AN n° 161, d'une superficie de 607 mètres carrés, appartenant à M. Chao On dit Charles Young Pine et Mme Teura Maopi son épouse
Voir Arrêté n° 390 CM du 04/03/2004
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