Journal Officiel 2004 N°12 du 18/03/2004
- Arrêté n° 391 CM du 4 mars 2004 portant acquisition du lot n° 16 du lotissement 'Vaitiare' sis à Tahiti au P.K. 24,600, cadastré section AO n° 22, pour une superficie de 1.588 mètres carrés, commune de Paea, et les constructions en cours d'édification, appartenant à M. Hervé Jean Le Cor et Mme Gislaine Teapehu son épouse
Voir Arrêté n° 391 CM du 04/03/2004
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- Arrêté n° 392 CM du 4 mars 2004 autorisant la mise à disposition gracieuse de six parcelles et d'un emplacement du domaine public maritime au lieudit 'site de Orohiti', cadastrés commune de Punaauia, au profit de la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 392 CM du 04/03/2004
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- Arrêté n° 393 CM du 4 mars 2004 portant acquisition d'une propriété bâtie sise dans le lotissement 'Manava' sur la parcelle cadastrée section AN n° 132, d'une superficie de 605 mètres carrés, appartenant à M. et Mme Frasca Caccia, commune de Paea
Voir Arrêté n° 393 CM du 04/03/2004
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- Arrêté n° 394 CM du 4 mars 2004 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) pour compter du 1er mai 2004
Voir Arrêté n° 394 CM du 04/03/2004
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- Arrêté n° 395 CM du 4 mars 2004 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2233 PR du 25 septembre 2001 relatives à l'autorisation accordée à M. Ramon Yu Tseun et Mme Alice Ellis (numéro d'exploitant 212), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Arutua
Voir Arrêté n° 395 CM du 04/03/2004
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- Arrêté n° 396 CM du 4 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2004 TNM du 22 janvier 2004 de l'organe de liquidation de l'établissement public administratif Tahiti Nui Manureva approuvant le compte de liquidation 2003 de l'établissement
Voir Arrêté n° 396 CM du 04/03/2004
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- Arrêté n° 403 CM du 10 mars 2004 portant affectation du domaine Pahani parcelles A et B, Pofatuao 1/2, Purua (partie) Tearaea, Roitau, cadastré commune de Moorea-Maiao, section de commune de Afareaitu, au profit de la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 403 CM du 10/03/2004
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- Arrêté n° 404 CM du 10 mars 2004 portant affectation de la terre 'Teahuoraa', cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Afareaitu, au profit de la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 404 CM du 10/03/2004
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- Arrêté n° 405 CM du 10 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 967 CM du 14 septembre 1995 relatives à l'autorisation accordée à Mme Ana Tepehu épouse Gagnard (numéro d'exploitant 91) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
Voir Arrêté n° 405 CM du 10/03/2004
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- Arrêté n° 406 CM du 10 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 171 CM du 10 février 1997 relatives à l'autorisation accordée à M. Peketane Tavaihau Hiro (numéro d'exploitant 111) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
Voir Arrêté n° 406 CM du 10/03/2004
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