Journal Officiel 2004 N°12 du 18/03/2004
- Arrêté n° 417 CM du 11 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-04 CFPA du 27 janvier 2004 du conseil d'administration de l'établissement public à caractère administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes' (C.F.P.A.)
Voir Arrêté n° 417 CM du 11/03/2004
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- Arrêté n° 418 CM du 11 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-04 CFPA du 27 janvier 2004 du conseil d'administration de l'établissement public à caractère administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes' (C.F.P.A.)
Voir Arrêté n° 418 CM du 11/03/2004
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- Arrêté n° 419 CM du 11 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-04 CFPA du 27 janvier 2004 du conseil d'administration de l'établissement public à caractère administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes' (C.F.P.A.)
Voir Arrêté n° 419 CM du 11/03/2004
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- Arrêté n° 420 CM du 11 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-04 CFPA du 27 janvier 2004 du conseil d'administration de l'établissement public à caractère administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes' (C.F.P.A.)
Voir Arrêté n° 420 CM du 11/03/2004
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- Arrêté n° 597 PR du 8 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hiva Oa pour l'acquisitiond'équipements de collecte de déchets
Voir Arrêté n° 597 PR du 08/03/2004
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- Arrêté n° 598 PR du 8 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'engins de travaux publics
Voir Arrêté n° 598 PR du 08/03/2004
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- Arrêté n° 599 PR du 8 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hiva Oa pour le bétonnage des routes de diverses vallées
Voir Arrêté n° 599 PR du 08/03/2004
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- Arrêté n° 600 PR du 8 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hiva Oa pour l'acquisition de deux véhicules tout-terrain
Voir Arrêté n° 600 PR du 08/03/2004
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- Arrêté n° 601 PR du 8 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition de citernes individuelles de 7.500 litres chacune au titre du programme 2003
Voir Arrêté n° 601 PR du 08/03/2004
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- Arrêté n° 602 PR du 8 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier pour l'acquisition de citernes individuelles de 7.500 litres chacune au titre du programme 2003
Voir Arrêté n° 602 PR du 08/03/2004
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