Journal Officiel 2004 N°12 du 18/03/2004
- Arrêté n° 603 PR du 8 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rangiroa pour l'acquisition de citernes individuelles de 7.500 litres chacune au titre du programme 2003
Voir Arrêté n° 603 PR du 08/03/2004
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- Arrêté n° 604 PR du 8 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo pour l'acquisition de citernes individuelles de 7.500 litres chacune au titre du programme 2003
Voir Arrêté n° 604 PR du 08/03/2004
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- Arrêté n° 312 MSA/PEL du 8 mars 2004 annulant l'arrêté n° 189 MSA/PEL du 12 février 2004 déclarant la vacance de dix-huit postes de praticiens hospitaliers territoriaux au Centre hospitalier de Mamao et à la direction de la santé et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement de dix-huit praticiens hospitaliers territoriaux
Voir Arrêté n° 312 MSA/PEL du 08/03/2004
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- Arrêté n° 315 MSA du 8 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 1217 MSA du 1er août 2003 modifié portant proclamation des résultats des examens professionnels d'intégration sur épreuves et fixant la liste des candidats intégrés sur titres dans un cadre d'emploi de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 315 MSA du 08/03/2004
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- Arrêté n° 333 MSA du 10 mars 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Tiare Tahiti
Voir Arrêté n° 333 MSA du 10/03/2004
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- Arrêté n° 606 PR du 9 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour la 2e tranche des travaux de remise en état et bitumage des voiries
Voir Arrêté n° 606 PR du 09/03/2004
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- Arrêté n° 688 PR du 11 mars 2004 portant intégration de certains agents de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 688 PR du 11/03/2004
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- Arrêté n° 134 MEP du 9 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Romiromi nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
Voir Arrêté n° 134 MEP du 09/03/2004
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- Arrêté n° 135 MEP du 9 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekotaha 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
Voir Arrêté n° 135 MEP du 09/03/2004
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- Arrêté n° 136 MEP du 9 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Romiromi et Tekotaha 1 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
Voir Arrêté n° 136 MEP du 09/03/2004
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