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Journal Officiel 2004 N°13 du 25/03/2004


  • Décret n° 2004-191 du 27 février 2004 modifiant diverses dispositions du livre V du code électoral (partie Réglementaire). (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 151 DRCL du 12 mars 2004)
    Voir Décret n° 2004-191 du 27/02/2004
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  • Décret n° 2004-199 du 25 février 2004 modifiant le code de la propriété intellectuelle. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 151 DRCL du 12 mars 2004)
    Voir Décret n° 2004-199 du 25/02/2004
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  • Arrêté n° 108 SG du 23 février 2004 portant création du jury du sixième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
    Voir Arrêté n° 180 SG du 23/02/2004
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  • Arrêté n° 114 MAC du 1er mars 2004 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2004 (D.G.F.) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 2004
    Voir Arrêté n° 114 MAC du 01/03/2004
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  • Arrêté n° 2-04 SAIA du 1er mars 2004 portant agrément de M. Jacob Bataillard en qualité d'agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 204 SAIA du 01/03/2004
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  • Arrêté n° 143 DRCL du 10 mars 2004 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Bora Bora des terrains nécessaires aux travaux d'adduction d'eau de la commune
    Voir Arrêté n° 143 DRCL du 10/03/2004
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  • Arrêté n° 78 DAF/PERS du 4 mars 2004 portant délégation de signature à M. Michel Lanoiselée, chef de la subdivision administrative des îles Australes, chargé d'assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Marquises, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
    Voir Arrêté n° 78 DAF/PERS du 04/03/2004
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  • Arrêté n° 1-04 SAIA du 25 février 2004 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Moerai, Rurutu
    Voir Arrêté n° 104 SAIA du 25/02/2004
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  • Arrêté n° 144 MAC du 10 mars 2004 fixant à compter du 1er janvier 2003 à 23.201 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
    Voir Arrêté n° 144 MAC du 10/03/2004
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  • Avenant 1 à la convention n° 214-99 du 19 juillet 1999 relative à l'éducation en Polynésie française.
    Voir Avenant du 25/03/2004
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