Journal Officiel 2004 N°13 du 25/03/2004
- Arrêté n° 497 CM du 12 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie, de la presse et de la communication de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 27 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant minima conventionnels pour l'année 2004
Voir Arrêté n° 497 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 498 CM du 12 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant minima conventionnels pour l'ann[...]
Voir Arrêté n° 498 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 499 CM du 12 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, de la réparation automobile, du commerce et activités annexes de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 13 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant minima conventionnels pour l'année 2004
Voir Arrêté n° 499 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 500 CM du 12 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant minima conventionnels pour l'année 2004
Voir Arrêté n° 500 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 501 CM du 12 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant minima conventionnels pour l'année 2004
Voir Arrêté n° 501 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 502 CM du 12 mars 2004 portant approbation du compte-rendu annuel relatif à l'aménagement du quartier 'Timiona' sis à Papeete-Pirae établi au 31 décembre 2003 par la Sagep
Voir Arrêté n° 502 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 503 CM du 12 mars 2004 portant affectation de deux parcelles 'concession maritime parcelle' au lieudit 'Vaipoopoo', cadastrées commune de Punaauia, au profit de la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 503 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 504 CM du 12 mars 2004 portant affectation d'une partie de la zone des cinquante pas géométriques au droit de la terre 'Tekouhau (partie)', cadastrée commune de Tahuata, section de commune de Hapatoni, au profit du service de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 504 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 505 CM du 12 mars 2004 autorisant l'occupation d'une partie de la terre domaniale dénommée Teparigaotemiti, cadastrée commune de Anaa, PV n° 93, au profit de M. Joël Dexter
Voir Arrêté n° 505 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 506 CM du 12 mars 2004 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de terre domaniale dite 'du quai' sise à Apataki, cadastrée commune de Arutua, au profit de M. Faraire Orbeck (régularisation)
Voir Arrêté n° 506 CM du 12/03/2004
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