Journal Officiel 2004 N°13 du 25/03/2004
- Arrêté n° 507 CM du 12 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 1004 CM du 23 septembre 1996 autorisant la location du logement du service du développement rural sis à Taahuaia, Tubuai, au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) (régularisation)
Voir Arrêté n° 507 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 508 CM du 12 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 1312 CM du 12 octobre 2001 portant acquisition d'une parcelle de terre sise à Faa'a, d'une superficie de 1.974 mètres carrés, comportant plusieurs constructions et appartenant aux consorts Sacault
Voir Arrêté n° 508 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 511 CM du 12 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2004 CA/FEI du 20 février 2004 du Fonds d'entraide aux îles, qui annule et remplace la délibération n° 34-2003 CA/FEI du 19 décembre 2003 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2004
Voir Arrêté n° 511 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 512 CM du 12 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2004 CA/FEI du 20 février 2004 du Fonds d'entraide aux îles approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2004
Voir Arrêté n° 512 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 513 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Bouleau sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 114)
Voir Arrêté n° 513 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 514 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Cheng Chui (exploitant n° 307), sis à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 514 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 515 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Albert Terii Fougerouse (exploitant n° 208), sis à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 515 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 516 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Alfred Tamatea Lau (exploitant n° 81), sis à Apataki, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 516 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 517 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation de deux maisons d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Mahana Perles (exploitant n° 305), sis à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 517 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 518 CM du 12 mars 2004 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maurifano Tatoa dit Edouard Maifano (exploitant n° 23) sis à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 518 CM du 12/03/2004
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