Journal Officiel 2004 N°13 du 25/03/2004
- Arrêté n° 519 CM du 12 mars 2004 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lyn Maire Pang Fat (exploitant n° 252), sis à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 519 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 520 CM du 12 mars 2004 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Temauriarii Parker (fils) (exploitant n° 39), sis à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 520 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 521 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire de domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Haroatea Tapahi Tuteamaru veuve Pavaouau (exploitant n° 141), sis à Hao, commune de Hao
Voir Arrêté n° 521 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 522 CM du 12 mars 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à la S.C.A. Ahe Gems (exploitant n° 319) sis à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 522 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 523 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Manihi Island Pearls (exploitant n° 205) sis à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 523 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 524 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Poe Raina 1 (exploitant n° 320) sis à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 524 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 525 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Nadia Tapi (exploitant n° 132) sis à Makemo, commune de Makemo.
Voir Arrêté n° 525 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 526 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Marie Tori (exploitant n° 220) sis à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 526 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 527 CM du 12 mars 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léonard Li (exploitant n° 251) sise à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 527 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 528 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la S.C. Aquatoll (exploitant n° 17) sis à Aratika, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 528 CM du 12/03/2004
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