Journal Officiel 2004 N°13 du 25/03/2004
- Arrêté n° 529 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la S.C. Pacific Perles (exploitant n° 17) sis à Aratika, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 529 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 530 CM du 12 mars 2004 portant changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Ahe Pearls Compagny (exploitant n° 231) sise à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 530 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 531 CM du 12 mars 2004 autorisant M. Marceau Teriipaia à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Tapuamu à Tahaa
Voir Arrêté n° 531 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 532 CM du 18 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2004 CMA du 3 mars 2004 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2004
Voir Arrêté n° 532 CM du 18/03/2004
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- Arrêté n° 693 PR du 12 mars 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
Voir Arrêté n° 693 PR du 12/03/2004
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- Arrêté n° 694 PR du 12 mars 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Voir Arrêté n° 694 PR du 12/03/2004
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- Arrêté n° 695 PR du 12 mars 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
Voir Arrêté n° 695 PR du 12/03/2004
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- Arrêté n° 696 PR du 12 mars 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative
Voir Arrêté n° 696 PR du 12/03/2004
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- Arrêté n° 725 PR du 12 mars 2004 portant homologation des dispositifs de retenue pour enfant
Voir Arrêté n° 725 PR du 12/03/2004
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- Arrêté n° 747 PR du 12 mars 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Voir Arrêté n° 747 PR du 12/03/2004
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