Journal Officiel 2004 N°13 du 25/03/2004
- Arrêté n° 748 PR du 17 mars 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
Voir Arrêté n° 748 PR du 17/03/2004
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- Arrêté n° 699 PR du 12 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1606 MLD du 25 mars 1999 modifié en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Evelyna Parina Mariteragi épouse Burns (n° exploitant 45), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Taenga
Voir Arrêté n° 699 PR du 12/03/2004
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- Arrêté n° 700 PR du 12 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 461 CM du 9 mai 1996 en tant que relatives à l'autorisation accordée à MM. Seow Jacques et David (n° exploitant 51), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raraka, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 700 PR du 12/03/2004
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- Arrêté n° 701 PR du 12 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1327 CM du 13 décembre 1995 modifié en tant que relatives aux autorisations accordées à M. Tanenui Kaua Charles Tepehu et Mme Karine Hinau Richmond, son épouse (n° exploitant 85) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
Voir Arrêté n° 701 PR du 12/03/2004
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- Arrêté n° 702 PR du 12 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 CM du 19 décembre 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tautu Tetuauranui Tetoka (n° exploitant 80) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
Voir Arrêté n° 702 PR du 12/03/2004
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- Arrêté n° 749 PR du 17 mars 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'urbanisme et des ports
Voir Arrêté n° 749 PR du 17/03/2004
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- Arrêté n° 793 PR du 19 mars 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, chargé de la promotion des exportations
Voir Arrêté n° 793 PR du 19/03/2004
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- Arrêté n° 703 PR du 12 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6543 MLD du 10 novembre 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Taputu Vaiea Kevan Max (n° exploitant 204) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raiatea
Voir Arrêté n° 703 PR du 12/03/2004
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- Arrêté n° 704 PR du 12 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 909 CM du 30 août 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Taputu née Hagel Ludmilla (n° exploitant 111) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raiatea
Voir Arrêté n° 704 PR du 12/03/2004
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- Arrêté n° 705 PR du 12 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 388 CM du 13 avril 1992 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Lys Jean (n° exploitant 130), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Manihi
Voir Arrêté n° 705 PR du 12/03/2004
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