Journal Officiel 2004 N°13 du 25/03/2004
- Arrêté n° 706 PR du 12 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2884 MLA du 13 mai 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Marunui Félix Turupe (n° exploitant 119), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Makemo
Voir Arrêté n° 706 PR du 12/03/2004
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- Arrêté n° 707 PR du 12 mars 2004 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 106 CM du 31 janvier 1996 relatives à l'autorisation accordée à Mme Hélène Hamblin épouse Maamaatuaiahutapu (n° exploitant 186), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Arutua
Voir Arrêté n° 707 PR du 12/03/2004
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- Arrêté n° 708 PR du 12 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 910 CM du 7 août 1992 modifié en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Calixte Nery Tehinapii Taimana (n° exploitant 68), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 708 PR du 12/03/2004
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- Arrêté n° 712 PR du 12 mars 2004 portant délivrance d'un agrément à Mme Mareta Teena de l'entreprise 'Maitai Tours' pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur pour la conduite accompagnée, sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 712 PR du 12/03/2004
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- Arrêté n° 726 PR du 12 mars 2004 accordant une subvention d'investissement à la Société de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep) pour le financement du programme de financement des thoniers de la S.E.M. Tahiti Nui Rava'ai, 1re tranche
Voir Arrêté n° 726 PR du 12/03/2004
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- Arrêté n° 727 PR du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 688 PR du 15 mai 2000 accordant une subvention à la S.A.R.L. 'La Ferme de Toovi' pour la réfection de 300,85 hectares de pâturages loués à la Polynésie française
Voir Arrêté n° 727 PR du 12/03/2004
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- Arrêté n° 728 PR du 12 mars 2004 portant désignation des cinq personnalités constituant le comité scientifique placé auprès du service de la culture et du patrimoine
Voir Arrêté n° 728 PR du 12/03/2004
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- Arrêté n° 729 PR du 12 mars 2004 portant nomination de M. Pascal Hapairai en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Jean-Pierre Elie)
Voir Arrêté n° 729 PR du 12/03/2004
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- Arrêté n° 730 PR du 12 mars 2004 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 730 PR du 12/03/2004
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- Arrêté n° 750 PR du 18 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour le bitumage de la 4e tranche de la route de Taunoa
Voir Arrêté n° 750 PR du 18/03/2004
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