Journal Officiel 2004 N°13 du 25/03/2004
- Arrêté n° 751 PR du 18 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour l'extension électrique de Hurepiti - Tiamahana à Tiva
Voir Arrêté n° 751 PR du 18/03/2004
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- Arrêté n° 752 PR du 18 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour l'aménagement de terrains de sport à Vaitoare
Voir Arrêté n° 752 PR du 18/03/2004
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- Arrêté n° 753 PR du 18 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour la reconstruction de la nouvelle mairie annexe de Faaaha
Voir Arrêté n° 753 PR du 18/03/2004
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- Arrêté n° 754 PR du 18 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour la réalisation des travaux d'extension du réseau électrique du quartier Tepapa et de la baie de Vaimai à Raai
Voir Arrêté n° 754 PR du 18/03/2004
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- Arrêté n° 756 PR du 18 mars 2004 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 756 PR du 18/03/2004
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- Arrêté n° 795 PR du 19 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un camion citerne
Voir Arrêté n° 795 PR du 19/03/2004
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- Arrêté n° 796 PR du 19 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour la 1re tranche du bétonnage des routes communales et des servitudes privées des communes associées de Avera, Opoa et de Puohine
Voir Arrêté n° 796 PR du 19/03/2004
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- Arrêté n° 797 PR du 19 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'équipement informatique destinée à installer le logiciel M14
Voir Arrêté n° 797 PR du 19/03/2004
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- Arrêté n° 798 PR du 19 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour la réalisation d'un plateau sportif à Irivai
Voir Arrêté n° 798 PR du 19/03/2004
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- Arrêté n° 415 MSA du 12 mars 2004 portant autorisation du déplafonnement en cas de nécessité absolue de service et après prise en compte des possibilités de recours à d'autres établissements ou à des praticiens extérieurs, de la rémunération des gardes et astreintes des services de médecine et de chirurgie pour une durée maximale d'un an
Voir Arrêté n° 415 MSA du 12/03/2004
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