Journal Officiel 2004 N°13 du 25/03/2004
- Arrêté n° 146 MEP du 17 mars 2004 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 146 MEP du 17/03/2004
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- Arrêté n° 449 MSA du 17 mars 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du conseil d'administration de la Mission catholique (Camica)
Voir Arrêté n° 449 MSA du 17/03/2004
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- Arrêté n° 460 MSA du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 1742 MSA du 15 octobre 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Te Mata O Te Ite
Voir Arrêté n° 460 MSA du 19/03/2004
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- Arrêté n° 147 MEP du 18 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8), nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 147 MEP du 18/03/2004
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- Arrêté n° 10-2004 APF/SG du 12 mars 2004 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des commissions ou organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10-2004 APF/SG du 12/03/2004
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- Arrêté n° 148 MEP du 18 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 148 MEP du 18/03/2004
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- Arrêté n° 149 MEP du 18 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Fararii 2 cadastrée section BH n° 30 (plan 17), nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 149 MEP du 18/03/2004
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- Arrêté n° 150 MEP du 18 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 150 MEP du 18/03/2004
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- Arrêté n° 151 MEP du 18 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence D330 (plan 2) nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone à Pirae
Voir Arrêté n° 151 MEP du 18/03/2004
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- Arrêté n° 152 MEP du 18 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8), nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 152 MEP du 18/03/2004
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