Journal Officiel 2004 N°13 du 25/03/2004
- Arrêté n° 153 MEP du 18 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga - Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 153 MEP du 18/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 154 MEP du 18 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 154 MEP du 18/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 155 MEP du 18 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 155 MEP du 18/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 156 MEP du 18 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités relatives à la terre Tefaaitu ou Tefaaaaitu parcelle A et parcelle B (plan 11) nécessaire aux aménagements de sécurité entre les P.K.44,3 et 45,1 et la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 156 MEP du 18/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 2 MCE du 19 mars 2004 portant désignation des cinq (5) personnalités compétentes dans les domaines que recouvre le champ des missions de l'établissement public dénommé 'Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha', composant son comité scientifique
Voir Arrêté n° 2 MCE du 19/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 36 MEV/STMA du 12 mars 2004 autorisant le navire Hotu Maru à desservir l'atoll de Fakarava lors de son voyage prévu le 20 mars 2004
Voir Arrêté n° 36 MEV/STMA du 12/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 37 MEV/STMA du 12 mars 2004 régularisant les touchers du navire Hotu Maru de l'atoll de Fakarava lors de ses voyages n° 1-04 du 15 janvier 2004 et n° 2-04 du 24 janvier 2004
Voir Arrêté n° 37 MEV/STMA du 12/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 38 MEV du 18 mars 2004 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Rangiroa à M. Serge Giroux
Voir Arrêté n° 38 MEV du 18/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 39 MEV du 18 mars 2004 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi
Voir Arrêté n° 39 MEV du 18/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 4 MSF du 15 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 120 MSF du 19 novembre 2003 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille, chargé de la promotion de la femme, au délégué général à la protection sociale
Voir Arrêté n° 4 MSF du 15/03/2004
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Page précédente 
