Journal Officiel 2004 N°13 du 25/03/2004
- Arrêté n° 11-2004 APF/SG du 12 mars 2004 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 11-2004 APF/SG du 12/03/2004
-------------------
- Avis du 12 février 2004 relatif au projet de revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) au 1er mai 2004
Voir Avis du 12/02/2004
-------------------
- Convention de financement n° 36-04 du 10 mars 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération 'Construction d'un logement et d'une citerne à Amanu'
Voir Convention n° 3604 du 10/03/2004
-------------------
- Convention de financement n° 37-04 du 10 mars 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete dans le cadre de la convention et des avenants conclus avec la Société environnement polynésien
Voir Convention n° 3704 du 10/03/2004
-------------------
- Avenant n° 38-04 du 10 mars 2004 à la convention de financement n° 366-02 du 27 novembre 2002
Voir Avenant n° 3804 du 10/03/2004
-------------------
- Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour les mois de janvier et février 2004
Voir Avis du 25/03/2004
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Page précédente 
