Journal Officiel 2004 N°13 du 25/03/2004
- Délibération n° 2004-55 APF du 11 mars 2004 portant réglementation du registre du commerce et des sociétés
Voir Délibération n° 2004-55 APF du 11/03/2004
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- Délibération n° 2004-56 APF du 11 mars 2004 relative à certaines formalités déclaratives auxquelles sont tenues les entreprises
Voir Délibération n° 2004-56 APF du 11/03/2004
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- Délibération n° 2004-57 APF du 11 mars 2004 approuvant la participation de la Polynésie française au groupement d'intérêt économique 'Haere Mai'
Voir Délibération n° 2004-57 APF du 11/03/2004
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- Délibération n° 2004-58 APF du 11 mars 2004 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
Voir Délibération n° 2004-58 APF du 11/03/2004
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- Arrêté n° 432 CM du 12 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
Voir Arrêté n° 432 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 433 CM du 12 mars 2004 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention entre les médecins libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 433 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 434 CM du 12 mars 2004 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 434 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 435 CM du 12 mars 2004 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention entre les orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 435 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 445 CM du 12 mars 2004 relatif aux modalités d'attribution des aides de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire
Voir Arrêté n° 445 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 451 CM du 12 mars 2004 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - rectification du virage sis au P.K. 33,350 à Mahaena dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 451 CM du 12/03/2004
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