Journal Officiel 2004 N°13 du 25/03/2004
- Arrêté n° 452 CM du 12 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement maritimes aux abords de l'aérodrome de Raiatea
Voir Arrêté n° 452 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 454 CM du 12 mars 2004 mettant fin aux fonctions de Mme Frédérique Mermillod-Anselme en qualité de chef du service dénommé 'service de l'urbanisme'
Voir Arrêté n° 454 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 455 CM du 12 mars 2004 portant nomination en qualité de chef de service par intérim au service dénommé 'service de l'urbanisme' de M. Didier Lequeux pour la période du 1er au 14 mars 2004 inclus et de M. Antoine Nesa à compter du 15 mars 2004
Voir Arrêté n° 455 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 456 CM du 12 mars 2004 portant organisation du service des contributions
Voir Arrêté n° 456 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 457 CM du 12 mars 2004 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de la commune de Pirae aux époux Ina pour le projet de construction d'un logement O.P.H. sur la parcelle cadastrée n° 103 section B, sise rue Yves-Martin à Pirae
Voir Arrêté n° 457 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 458 CM du 12 mars 2004 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération et constatant l'urgence à prendre possession desdites parcelles de terre
Voir Arrêté n° 458 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 460 CM du 12 mars 2004 définissant les modalités d'attribution d'une aide en faveur des petits commerces
Voir Arrêté n° 460 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 461 CM du 12 mars 2004 portant nomination des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Université de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 461 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 462 CM du 12 mars 2004 portant nomination du représentant de l'organisme de recherche appelé à siéger au sein du conseil scientifique de l'Université de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 462 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 463 CM du 12 mars 2004 relatif à l'organisation, et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 463 CM du 12/03/2004
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