Journal Officiel 2004 N°13 du 25/03/2004
- Arrêté n° 509 CM du 12 mars 2004 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Pirae à Mme Margareth Tauraa pour l'édification d'un logement O.P.H. sur la parcelle cadastrée n° 127 section H, sise vallée Hamuta
Voir Arrêté n° 509 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 421 CM du 12 mars 2004 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
Voir Arrêté n° 421 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 510 CM du 12 mars 2004 portant dérogation au règlement d'urbanisme de la commune de Arue à la S.A.R.L. Parc pour le projet de construction d'un immeuble de logements à réaliser sur la parcelle cadastrée n° 202 section D
Voir Arrêté n° 510 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 422 CM du 12 mars 2004 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2002 de l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 422 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 424 CM du 12 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-03 ILM du 15 décembre 2003 de l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 424 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 425 CM du 12 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-03 ILM du 15 décembre 2003 de l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 425 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 427 CM du 12 mars 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 1-2003 ITC du 18 décembre 2003 de l'Institut territorial de la consommation relative à l'approbation et à l'affectation du résultat de l'exercice 2002
Voir Arrêté n° 427 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 428 CM du 12 mars 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 7-2003 ITC du 18 décembre 2003 de l'Institut territorial de la consommation fixant le montant de l'indemnité mensuelle de sujétion de la directrice
Voir Arrêté n° 428 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 429 CM du 12 mars 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 8-2003 ITC du 18 décembre 2003 de l'Institut territorial de la consommation
Voir Arrêté n° 429 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 430 CM du 12 mars 2004 rendant respectivement obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activités du gardiennage de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 27 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2004
Voir Arrêté n° 430 CM du 12/03/2004
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