Journal Officiel 2004 N°13 du 25/03/2004
- Arrêté n° 431 CM du 12 mars 2004 rendant respectivement obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activités des assurances de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 28 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2004
Voir Arrêté n° 431 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 436 CM du 12 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2004 CA.RNS du 23 janvier 2004
Voir Arrêté n° 436 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 437 CM du 12 mars 2004 portant nomination de Mlle Loan Hoang Oppermann en qualité de déléguée à la sécurité routière par intérim pendant la durée du déplacement en métropole de M. Marcel Mougin
Voir Arrêté n° 437 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 438 CM du 12 mars 2004 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2004 pour l'exercice 2004
Voir Arrêté n° 438 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 439 CM du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 989 CM du 18 septembre 1995 modifié relatif à la prise en charge par le territoire du fret du coprah, des produits de première nécessité et de l'eau conditionnée de 1,5 litre
Voir Arrêté n° 439 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 440 CM du 12 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
Voir Arrêté n° 440 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 441 CM du 12 mars 2004 relatif aux prix de vente au public de l'eau de source locale en bonbonnes de 18,9 litres
Voir Arrêté n° 441 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 442 CM du 12 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 1891 CM du 18 décembre 2003 fixant le prix de vente du riz conditionné en sachets de 1 kilo importé par voie d'appel d'offres
Voir Arrêté n° 442 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 443 CM du 12 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié relatif aux subventions d'investissement accordées par le territoire
Voir Arrêté n° 443 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 444 CM du 12 mars 2004 autorisant la mise à disposition gracieuse d'une parcelle dépendant de la terre Muake sise dans la commune de Nuku Hiva au profit de l'association Te Oko Nui
Voir Arrêté n° 444 CM du 12/03/2004
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