Journal Officiel 2004 N°13 du 25/03/2004
- Arrêté n° 446 CM du 12 mars 2004 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 2004
Voir Arrêté n° 446 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 447 CM du 12 mars 2004 autorisant la conclusion d'une convention temporaire d'affermage pour l'exploitation de la seconde tour à glace du port de pêche au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M.)
Voir Arrêté n° 447 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 448 CM du 12 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2004 IFM-PC du 13 janvier 2004 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce portant transformation de postes budgétaires
Voir Arrêté n° 448 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 449 CM du 12 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2004 IFM-PC du 13 janvier 2004 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
Voir Arrêté n° 449 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 450 CM du 12 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-03 EAGDA du 29 décembre 2003 de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
Voir Arrêté n° 450 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 453 CM du 12 mars 2004 portant abrogation de la licence de transporteur aérien accordée à la société Héli Pacific
Voir Arrêté n° 453 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 459 CM du 12 mars 2004 fixant pour l'année 2004 et pour les loyers des locaux meublés à usage d'habitation, le taux maximal de révision et le seuil au-delà duquel le taux de révision est librement débattu
Voir Arrêté n° 459 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 464 CM du 12 mars 2004 constatant les index du bâtiment et des travaux publics et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de janvier 2004
Voir Arrêté n° 464 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 465 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Danty Eric Jean Daniel, armateur du navire "Hihimahana"
Voir Arrêté n° 465 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 466 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Lo-Yat Martial, armateur du navire "Mari-Lei"
Voir Arrêté n° 466 CM du 12/03/2004
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