Journal Officiel 2004 N°13 du 25/03/2004
- Arrêté n° 487 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C. Pierre Tuhoe et Compagnie, armateur du navire "Tauraa, Tua III"
Voir Arrêté n° 487 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 488 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C. Pierre Tuhoe et Compagnie, armateur du navire "Tauraa, Tua II"
Voir Arrêté n° 488 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 489 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Pizzo Delio, armateur du navire "Nihiru"
Voir Arrêté n° 489 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 490 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à l'E.U.R.L. Tahiti Island Pêche, armateur du navire "Faimanu III"
Voir Arrêté n° 490 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 491 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à l'E.U.R.L. Tahiti Island Pêche, armateur du navire "Faimanu IV"
Voir Arrêté n° 491 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 492 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tropee Tuvehia Constant, armateur du navire "Vaiihau 3"
Voir Arrêté n° 492 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 493 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.C.A. Tubuai Rava'ai, armateur du navire "Tubuai Rava'ai"
Voir Arrêté n° 493 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 494 CM du 12 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 729 CM du 22 juillet 1997 modifié portant mise en place de la procédure de distribution directe d'un gazole détaxé en faveur des transporteurs routiers de personnes réguliers et/ou scolaires ayant passé une convention avec la Polynésie française
Voir Arrêté n° 494 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 495 CM du 12 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 1342 CM du 11 décembre 1992 portant définition de la liste des bénéficiaires des dispositions de l'article 4 de la délibération n° 92-135 AT du 20 août 1992 portant aménagement d'un régime fiscal privilégié applicable aux produits pétroliers sous condition d'emploi
Voir Arrêté n° 495 CM du 12/03/2004
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- Arrêté n° 496 CM du 12 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant minima conventionnels pour l'année 2004
Voir Arrêté n° 496 CM du 12/03/2004
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