Journal Officiel 2004 N°14 NC du 01/04/2004
- Arrêté n° 9 IDV du 18 mars 2004 portant agrément de M. William Scholermann en qualité d'agent de police municipale
Voir Arrêté n° 9 IDV du 18/03/2004
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- Arrêté n° 156 CAB/DPC du 15 mars 2004 fixant les résultats de l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 11 mars 2004 à la piscine de Taina (Tahiti)
Voir Arrêté n° 156 CAB/DPC du 15/03/2004
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- Arrêté n° 533 CM du 22 mars 2004 relatif à la promulgation des lois du pays en Polynésie française
Voir Arrêté n° 533 CM du 22/03/2004
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- Arrêté n° 534 CM du 22 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 1479 CM du 29 septembre 2003 fixant les programmes généraux de l'Etablissement public administratif pour la prévention
Voir Arrêté n° 534 CM du 22/03/2004
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- Arrêté n° 535 CM du 22 mars 2004 fixant, en application des dispositions de l'article D. 232-7 du code des postes et télécommunications, les dispositions relatives aux installateurs admis en télécommunication en Polynésie française
Voir Arrêté n° 535 CM du 22/03/2004
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- Arrêté n° 538 CM du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 1221 CM du 24 septembre 2002 relatif à l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Arue
Voir Arrêté n° 538 CM du 23/03/2004
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- Arrêté n° 539 CM du 23 mars 2004 portant organisation pour l'année 2004 des concours littéraires intitulés 'Prix du Président' et 'Prix du Président pour la jeunesse'
Voir Arrêté n° 539 CM du 23/03/2004
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- Arrêté n° 548 CM du 24 mars 2004 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application des articles 11 et 12 de la délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relatives à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 548 CM du 24/03/2004
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- Arrêté n° 536 CM du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 1685 CM du 17 décembre 2001 fixant le montant de l'allocation versée aux stagiaires de la formation professionnelle
Voir Arrêté n° 536 CM du 23/03/2004
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- Arrêté n° 537 CM du 23 mars 2004 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Uturoa
Voir Arrêté n° 537 CM du 23/03/2004
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