Journal Officiel 2004 N°14 NC du 01/04/2004
- Arrêté n° 549 CM du 24 mars 2004 portant affectation d'une parcelle détachée de la terre Puohine 3 référencée commune de Taputapuatea, section de commune de Puohine, au profit de la commune de Taputapuatea, île de Raiatea
Voir Arrêté n° 549 CM du 24/03/2004
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- Arrêté n° 550 CM du 24 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2004 CA du 30 janvier 2004 relative aux investissements de la Caisse de prévoyance sociale en fonds communs de placement
Voir Arrêté n° 550 CM du 24/03/2004
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- Arrêté n° 551 CM du 24 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2004 CRDP du 23 janvier 2004 du conseil d'administration du Centre de recherche et de documentation pédagogiques
Voir Arrêté n° 551 CM du 24/03/2004
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- Arrêté n° 552 CM du 24 mars 2004 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3-2004 à n° 5-2004 CRDP du 23 janvier 2004 du conseil d'administration du Centre de recherche et de documentation pédagogiques
Voir Arrêté n° 552 CM du 24/03/2004
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- Arrêté n° 553 CM du 24 mars 2004 portant acquisition d'une maison d'habitation d'une superficie de 238 m2 appartenant à M. et Mme Holman Carlos et Moea sise sur la parcelle cadastrée section AH n° 353 au P.K. 16,400, côté montagne, commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 553 CM du 24/03/2004
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- Arrêté n° 554 CM du 24 mars 2004 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de février 2004
Voir Arrêté n° 554 CM du 24/03/2004
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- Arrêté n° 461 MSA du 22 mars 2004 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 4 psychologues de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 461 MSA du 22/03/2004
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- Arrêté n° 462 MSA du 23 mars 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatira Huma Tahiti Iti
Voir Arrêté n° 462 MSA du 23/03/2004
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- Arrêté n° 463 MSA du 23 mars 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Na Mele
Voir Arrêté n° 463 MSA du 23/03/2004
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- Arrêté n° 555 CM du 25 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de commercialisation dans le territoire
Voir Arrêté n° 555 CM du 25/03/2004
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