Journal Officiel 2004 N°14 NC du 01/04/2004
- Arrêté n° 556 CM du 25 mars 2004 portant ouverture de quotas d'importation de viande porcine et modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 1037 CM du 10 octobre 1995 modifié
Voir Arrêté n° 556 CM du 25/03/2004
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- Arrêté n° 464 MSA du 23 mars 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la coopérative d'école de Taimoana
Voir Arrêté n° 464 MSA du 23/03/2004
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- Arrêté n° 465 MSA du 24 mars 2004 déclarant la vacance de dix-huit postes de praticiens hospitaliers territoriaux au Centre hospitalier de Mamao et à la direction de la santé, et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe pour le recrutement sur titres de dix-huit praticiens hospitaliers territoriaux
Voir Arrêté n° 465 MSA du 24/03/2004
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- Arrêté n° 157 MEP du 19 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 157 MEP du 19/03/2004
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- Arrêté n° 158 MEP du 19 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 158 MEP du 19/03/2004
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- Arrêté n° 466 MSA du 25 mars 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Central sport
Voir Arrêté n° 466 MSA du 25/03/2004
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- Arrêté n° 467 MSA/PEL du 25 mars 2004 portant désignation des membre du jury pour le recrutement de 17 agents techniques de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 467 MSA/PEL du 25/03/2004
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- Arrêté n° 472 MSA du 26 mars 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre des écoles Fariimata et Putiaoro
Voir Arrêté n° 472 MSA du 26/03/2004
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- Arrêté n° 159 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8), nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 159 MEP du 22/03/2004
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- Arrêté n° 160 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 160 MEP du 22/03/2004
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